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Ateliers numériques FormaTIC

Conditions générales de vente

Article 1 : Objet

1.1. Les présentes conditions générales de vente définissent le cadre juridique applicable aux formations payantes assurées par Interface3.Namur asbl.

Article 2 : Inscription

2.1. Vous retrouverez les informations pratiques concernant les formations FormaTIC sur la plateforme dédiée à la gestion des inscriptions, accessible via https://interface3namur.odoo.com/.

3 jours avant le début de la formation à laquelle vous vous serez inscrit·e, vous recevrez également un courriel contenant toutes les informations pratiques pour la formation.

2.2. Les inscriptions peuvent être effectuées via le formulaire accessible depuis le site internet des inscriptions : https://interface3namur.odoo.com/, par téléphone (081/63.34.90) ou par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@interface3namur.be.

Pour s’inscrire via notre site web :

  1. Rendez-vous sur l’onglet « Se Former », FormaTIC – le numérique au travail.
  2. Vous serez redirigé vers le site d’inscription https://interface3namur.odoo.com/ afin de sélectionner la formation et la date que vous souhaitez.
  3. Sur la page d’inscription, sélectionnez « S’inscrire » et suivez les instructions indiquées.
  4. Choisissez votre tarif : entreprise ou non-marchand en indiquant le nombre de ticket(s)/place(s) que vous souhaitez réserver.
  5. Indiquez les coordonnées de la ou les personnes participant à la formation.
  6. Précisez les coordonnées et le numéro d’entreprise si vous avez besoin d’une facture. Confirmez pour passer au paiement.

  7. Sélectionnez votre mode de paiement :

    1. Paiement en ligne : carte bancaire (VISA, Mastercard…) ou Bancontact
    2. Paiement par virement

  8. Vérifier vos coordonnées de facturation le cas échéant

    1. Si vous utilisez Peppol pour votre facturation, mentionnez votre numéro d’entreprise/TVA.
  9. Validez le formulaire en cliquant sur « Payer maintenant ».

2.3. Interface3.Namur se réserve le droit de clôturer les inscriptions dès que le nombre maximal de participants est atteint, afin de garantir des conditions optimales d’apprentissage.

Si la formation est complète, vous avez la possibilité de nous contacter pour vous inscrire sur liste via l’adresse contact@interface3namur.be ou par téléphone au 081/63.34.90. 

Article 3 : Prix et modalités de paiement

3.1. Le prix de la formation est indiqué sur le site internet https://interface3namur.odoo.com/ et également repris dans l’email de confirmation, le devis ainsi que sur la facture.

3.2. Lors de l’inscription, vous avez deux possibilités pour effectuer votre paiement :

  • soit directement en ligne via la plateforme sécurisée Stripe au moment de l’inscription. Cela permet de confirmer immédiatement la réservation de votre place en formation. Un devis et une facture vous seront envoyés par e-mail.
  • Soit par virement, après avoir sélectionné l’option « virement bancaire » lors de l’inscription. La place est alors provisoirement réservée. Pour la confirmer, le virement devra être effectué dans un délai de 15 jours sur le compte BE42 0682 4169 7654 au nom d’Interface3.Namur avec la communication mentionnée sur le devis/facture. Un devis et une facture vous seront envoyés par e-mail.

Le paiement doit parvenir au plus tard 48 h avant le début de la formation. Si le virement a été effectué tardivement et qu’il n’a pas encore été perçu par Interface3.Namur la veille de la formation, le participant doit envoyer une preuve de paiement à l’adresse contact@interface3namur.be afin de pouvoir participer à la formation.

3.3. Pour les structures relevant des CP 329.02 et 329.03, une demande de remboursement peut être introduite auprès du Fonds 4S. Dans le cadre de l’action "Clé sur porte" : https://www.fonds-4s.org/soutien-formation/formations-cle-sur-porte/

Article 4 : Annulation et remboursement

  • Jusqu’à 7 jours calendrier avant la formation

    • Vous pouvez demander l’annulation de votre inscription et obtenir un remboursement total.
    • Vous pouvez être remplacé.e par un.e collègue sans coût supplémentaire.
    • Vous pouvez gratuitement remettre votre inscription à une autre date (si la formation comprend différentes sessions, et s’il y a encore des places disponibles pour la session en question).
    • Vous ne pouvez pas reporter une même formation plus d’une fois.

  • Moins de 7 jours calendrier avant la formation

    • Vous pouvez être remplacé.e par un.e collègue sans coût supplémentaire.
    • Vous pouvez demander l’annulation de votre inscription et obtenir un remboursement de 50 %.
    • En cas d’absence le jour J, aucun remboursement possible.

Article 5 : Exonération – limitation de responsabilité

5.1. Interface3.Namur se garde le droit d’annuler une formation si nécessaire.

5.2. Toute annulation de la formation par Interface3.Namur sera suivie de son remboursement intégral.

5.3. Interface3.Namur se garde le droit de modifier les dates de formation si nécessaire.

5.4. En cas de modification des dates d’une formation, Interface3.Namur informera les personnes inscrites par courrier électronique. Il est dès lors possible d’annuler son inscription gratuitement dans un délai de 48 heures après réception du courrier électronique.

Article 6 : Traitement des données personnelles

6.1. Interface3.Namur (contact@interface3.namur.be) est le responsable du traitement de vos données à caractère personnel.

6.2. La fourniture de vos données pour l'inscription est nécessaire à la conclusion du contrat (nom, prénom, nom d’entreprise, n° TVA, email, téléphone) ; à défaut, votre participation à la formation ne pourra être validée. Vos données à caractère personnel sont traitées sur les bases légales, les finalités et pour les durées suivantes :

  • L’exécution d’un contrat

    • Inscription, suivi administratif, dispense de la formation, gestion des litiges liés au contrat (10 ans)

  • Le respect d’obligation légale

    • Le respect d’obligations comptables et fiscales (10 ans)

  • L’intérêt légitime

    • Le recueil de statistiques, la sécurité de notre site d’inscription, l’amélioration de nos services et de la relation client (3 ans) 

6.3. Vos données sont transmises à notre prestataire technique (Odoo) pour les besoins exclusifs des finalités citées.

6.4. Vous pouvez à tout moment :

  • Accéder à vos données personnelles (Droit d’accès)
  • Demander la rectification de vos données personnelles (droit à la rectification)
  • Demander l’effacement de vos données
  • Obtenir vos données dans un format structuré afin de les fournir à un autre prestataire (droit à la portabilité)
  • Demander de limiter le traitement qui est fait de vos données personnels dans les cas prévus à l’article18 du RGPD (droit à la limitation)

6.5. Vous avez le droit d’introduire une plainte auprès de l’Autorité de Protection des Données (https://www.autoriteprotectiondonnees.be/).